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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le tribunal peut statuer séance tenante ou prendre sous réserve toute procédure ou objection préliminaire, interlocutoire ou incidente.
Décision 2004-11-10, a. 57.
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